Soutenance de thèse - Gbandi NADJOMBE - La fiscalité privilégiée en propriété industrielle - Contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation
https://irdp.univ-nantes.fr/medias/photo/thesetest_1595252528688-PNG
-
Le 15 septembre 2020Campus TertreUFR Droit et Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes
Amphithéâtre B bâtiment B (RDC)false false -
13h30
Thèse préparée sous la direction de M. Jean-Pierre CLAVIER, Professeur à l'Université de Nantes
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables (fiscalité dissuasive), soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci(fiscalité incitative ou privilégiée). En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d’activités de R&D et de revenus provenant de l’exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s’agissant des conditions nécessaires à l’obtention de la protection juridique.Ces incitations fiscales, visant à promouvoir l’innovation au sein des entreprises, ciblent ainsi les droits de propriété industrielle issus de créations techniques.
L’objet de la présente thèse est de déterminer si l’orientation de cette fiscalité privilégiée permet de soutenir efficacement l’innovation. En d’autres termes, il s’agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d’atteindre l’objectif visé par les pouvoirs publics, à savoir des retombées économiques significatives devant résulter de la promotion de l’innovation. L’étude détermine, finalement,si la manière dont les États conçoivent la fiscalité privilégiée n’est pas trop restrictive de l’innovation au regard de l’ensemble des droits de propriété industrielle.
L’objet de la présente thèse est de déterminer si l’orientation de cette fiscalité privilégiée permet de soutenir efficacement l’innovation. En d’autres termes, il s’agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d’atteindre l’objectif visé par les pouvoirs publics, à savoir des retombées économiques significatives devant résulter de la promotion de l’innovation. L’étude détermine, finalement,si la manière dont les États conçoivent la fiscalité privilégiée n’est pas trop restrictive de l’innovation au regard de l’ensemble des droits de propriété industrielle.
Composition du jury
- Directeur de thèse
Jean-Pierre CLAVIER, Professeur à l'Université de Nantes
- Examinateurs
Nicolas BINCTIN, Professeur à l'Université de Poitiers (rapporteur)
Ariane PÉRIN-DUREAU, Professeur à l'Université de Strasbourg (rapporteur)
Valérie PIRONON, Professeur à l'Université de Nantes
Jacques RAYNARD, Professeur l'Université de Montpellier
Mis à jour le 19 avril 2021.