Soutenance de thèse - Fatou DIAW - Groupes internationnaux de sociétés et programmes de conformité - Étude de droit de la concurrence

Les groupes internationaux de sociétés n’ont de cesse de repousser les frontières dans leur conquête des marchés. Cette conquête à un prix, celui du respect des normes.
Cela est particulièrement vrai pour les groupes de taille conséquente, ayant un pouvoir de marché important et exerçant leurs activités à l’échelle mondiale. Les programmes de compliance sont des instruments de prévention et de détection des pratiques anticoncurrentielles. Néanmoins, ces programmes ne se limitent pas à ces fonction préventive et curative Les programmes de compliance sont aussi des instruments d’intelligence économique, de stratégie juridiques et organisationnels. C’est dans ce contexte que s’inscrit la compliance et plus spécifiquement la compliance - concurrence. La compliance-concurrence se distingue d’autres domaines de compliance du point de vue des règles qui encadrent l’adoption des programmes. En droit de la concurrence, l’adoption de ces programmes est volontaire. L’objet de cette thèse est de déterminer l’intérêt que présentent les programmes de compliance pour les groupes internationaux ainsi que les difficultés rencontrées dans leur mise en place. Cet intérêt se mesure à l’aune du contexte d’adoption de ces programmes, de l’unité économique consacrée par le droit de la concurrence et de la complexité de mise en oeuvre du programme d’un point de vu intrinsèque et extrinsèque au groupe dans un contexte international