Soutenance de thèse de Godé Lionel EWAMBIL FOIDIEN

Les marchés publics au Cameroun à l'aune du droit de propriété intellectuelle de l'OAPI

Résumé : La propriété intellectuelle intéresse tout et tout le monde, à des degrés différents. Elle concerne aussi bien les personnes publiques que privées. On ne peut pas nier la spécificité de la personne publique qui dispose, dans l’exercice de ses missions, de prérogatives exorbitantes du droit commun. Le Cameroun, membre de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle, utilise ainsi des moyens privilégiés pour acquérir les droits de la propriété intellectuelle. Parmi ces moyens, les marchés publics occupent une place particulière. Au premier plan, les marchés publics de prestations intellectuelles cristallisent la rencontre entre ces deux branches du droit, invitant à dépasser la summa division droit privé/droit public. Pour autant, ces marchés sont bien loin d’expliciter les règles de la propriété intellectuelle dans les marchés publics au Cameroun au regard de la grande diversité du droit OAPI.

Ce manque de lisibilité est alors susceptible de générer un contentieux inédit devant les juridictions camerounaises. L’objet de notre étude est un essai de systématisation qui stipule que malgré ce manque de lisibilité qu’il y a, il est possible de systématiser les règles de propriété intellectuelle en matière des marchés publics. Cette systématisation, pour être complète, nous invite à une approche bicéphale afin d’englober toute la matière de la propriété intellectuelle appliquée aux marchés publics. La systématisation du droit substantiel, d’abord, qui définit les droits et obligations des parties aux contrats de marchés publics lors de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics. La systématisation du droit processuel, ensuite, qui garantit l’exercice des droits de propriété intellectuelle dans le contentieux des marchés publics.

Mots clés : Marchés publics, propriété intellectuelle, OAPI