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Soutenance de thèse de Frédéric Stéphane ATEMENGUE : Les techniques juridiques d'attractivité des investissements privés étrangers dans les pays de l'espace OHADA, le cas du Cameroun

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  • Le 21 décembre 2023
    Campus Tertre
    Faculté de Droit et des Sciences Politiques   -  Salle 232
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  • Thèse préparée sous la direction de Madame VALÉRIE PIRONON, Professeur, Nantes Université
    et de Monsieur ATANGCHO NJI AKONUMBO , Professeur, Université de Yaoundé II

     

          Considérant les investissements privés étrangers comme un moteur de croissance économique, les pays en quête de capitaux au rang desquels les pays de l'espace OHADA ont entrepris depuis quelques décennies des politiques d'attractivité, les unes plus incitatives que les autres. Cependant, l'afflux des investissements privés étrangers n'est pas satisfaisant au regard des attentes et reste relativement faible comparativement à d'autres pays.
          L'analyse des techniques juridiques d'attractivité de ces investissements nous a donc semblée opportune afin de déterminer et apprécier les techniques juridiques sur lesquelles les pays de l'espace OHADA, notamment le Cameroun, fondent l'attractivité de leurs territoires. Il en ressort que cette attractivité se fonde d'une part, sur des techniques de promotion, d'autre part sur des techniques de protection des investissements privés.
          Sont considérées comme des techniques de promotion, la construction d'un cadre propice à l'investissement privé étranger et la modernisation de l'outillage juridique relatif à l'exercice d'activités économiques. L'objectif ici est d'assurer une sécurité juridique et une libéralisation économique par ailleurs contrôlée.
          S'agissant des techniques de protection, elles sont de deux ordres. Les unes sont des garanties préventives des contentieux et les autres sont des garanties au soutien du règlement des contentieux. Les premières se traduisent par la règlementation d'une part, des rapports entre l'État d'accueil et les investisseurs étrangers, d'autre part des rapports entre l'investisseur privé étranger et les opérateurs économiques à travers l'assainissement de l'environnement des affaires. Le second volet de la protection se traduit par des garanties au soutien du règlement des contentieux avec une offre d'alternatives au procès et la dynamisation des mécanismes judiciaires. L'objectif escompté étant de permettre aux investisseurs privés étrangers de préserver leurs droits. Ces différentes techniques, quelles qu'elles soient, présentent des limites qui nécessitent une constante prise en compte du dynamisme de l'environnement des affaires et des préoccupations socio-économiques, environnementales des États d'accueil.

Mis à jour le 02 mai 2024.
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