Soutenance de thèse - Alkystis KYMPARI - Droit d'auteur et œuvres indisponibles

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  • Le 26 octobre 2020
    Campus Tertre
    UFR Droit et Sciences Politiques - Amphithéâtre B

     
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  • 14h

Thèse préparée sous la direction de Madame Carine BERNAULT, Professeur à l'Université de Nantes

Les œuvres « indisponibles dans le commerce » et « orphelines » ont été inscrites dans le droit positif pour aborder un problème juridique très spécifique : la difficulté de contacter le titulaire de droits pour obtenir son autorisation d’exploiter l’œuvre. Or, la législation actuellement applicable en la matière se révèle insuffisante. Il y a donc lieu de proposer des solutions plus adéquates afin de rendre les œuvres indisponibles de nouveau accessibles au public.

L’étude part du constat que les enjeux liés à l’exploitation des œuvres orphelines sont plus complexes et nécessitent une approche et un traitement particuliers. La principale caractéristique de ces œuvres réside dans l’incapacité d’identifier ou de localiser les ayants droit faute d’informations pertinentes sur eux.

De ce fait, il est impossible d’exploiter l’oeuvre dans le respect du droit d’auteur. Ainsi, la recherche de solutions suppose, en premier lieu, de se pencher sur les mesures préventives visant à faciliter la recherche des titulaires de droits et à empêcher l’apparition d’œuvres orphelines. En second lieu, l’étude consiste à proposer un cadre juridique optimal favorisant l’exploitation des œuvres indisponibles sans sacrifier le droit d’auteur. Elle suggère, d’une part, l’adoption d’un régime de gestion collective obligatoire propre aux utilisations des œuvres orphelines à titre isolé, et, d’autre part, un mécanisme de gestion collective étendue, afin d’encadrer les utilisations massives des œuvres indisponibles.

 

Mis à jour le 21 avril 2021.
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