Soutenance de thèse de Jean-Martial ZOGBA

Le cocontractant en matière de propriété intellectuelle

Résumé : L’objectif de cette thèse est de proposer une approche unitaire de la notion de cocontractant. Celle-ci permet sur le plan théorique de contribuer à la cohérence d’ensemble de la propriété intellectuelle, évoquée en doctrine et par plusieurs instruments internationaux et nationaux s’intéressant à la matière.

Sur le plan pratique, la conception unitaire du cocontractant permet de résoudre des questions de conflits de lois dans le cadre des contrats internationaux relatifs aux créations intellectuelles. De même, au niveau interne, elle est gage d’une plus grande sécurité juridique des contrats relatifs à plusieurs mécanismes de propriété intellectuelle portant sur une même création.

L’approche unitaire adoptée a révélée l’existence d’un socle commun construit autour de la typologie singulière du droit exploité par le cocontractant et de la protection positive et négative qui y est rattachée. Elle a également révélé le besoin d’un renouvellement de logique de protection dans le domaine de la propriété intellectuelle parfois trop centrée sur la personne à l’origine de la création intellectuelle.

Mots clés : Cocontractant, autorisation, droit d’exploitation