Troisième journée de la pratique notariale internationale

09 h 00 - Accueil des participants

09 h 15 - Discours de bienvenue

09 h 30 - « La circulation des actes dans l’Union européenne » par Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux.

10 h 00 - « Quelle légalisation pour quels actes ? » par Hélène PEROZ, Professeur à L’Université de Nantes et Marjorie DEVISME, Directrice du Centre notarial de droit européen

10 h 45 / Pause

11 h 00 - « La question de la transcription des actes » par Madame Isabelle LE ROY, chef du bureau des transcriptions près le département "établissement" du Service central d’état civil de Nantes (SCEC).

11 h 15 – « La publicité au répertoire civil » par Madame Monique GUILLAOUET, chef de section au sein du bureau "exploitation 3" du département "exploitation" du Service central d’état civil de Nantes (SCEC).

11 h 30 – « Les échanges dématérialisés entre les notaires et le SCEC : quelle pratique ? » par Monsieur Franck ROY, chef du département "exploitation" du Service central d’état civil de Nantes (SCEC).

11 h 45 – « Changement de loi applicable au régime matrimonial et formalités postérieures » par Myriam GHEMAME PINOCHE, Juriste au Cridon ouest.

12 h 15 - Déjeuner

14 h 00 – « La réception en France des documents émanant de sociétés étrangères » par Jean Christophe REGA, Notaire à Belcodène

14 h 40 – « Actes dressés à l’étranger et force exécutoire en France : quels moyens ? » par Emeline BOURRET, Notaire à Grenoble

15 h 15 / Pause

15 h 30 - « Légalisation/apostille : quel rôle demain pour le notaire ? » par Jean GASTE, Notaire à Nantes.

16 h 30 - Propos conclusifs par Cyril NOURISSAT, Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III.

17 h 00 - Remise des diplômes de la Promotion 2022 du DU Droit notarial international