Recherche

Séminaire "L'économie souterraine criminelle"

Le 28 septembre 2023

Campus Tertre

Amphi F

false false
à partir de 14h

L’Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) et le Groupe Interministériel de Recherches (GIR) organisent le séminaire "L'économie souterraine criminelle" le jeudi 28 septembre 2023 à la Faculté de Droit de Nantes

La Loire Atlantique et la région des Pays de Loire possèdent une délinquance particulièrement dynamique dans le domaine des trafics et autres escroqueries. L'économie souterraine est particulièrement active avec un phénomène qui ne régresse pas. La signature prochaine d'une convention entre la région de gendarmerie des Pays de Loire et Nantes Université, ainsi que le 20ème anniversaire de l'existence des Groupes Interministériels de Recherches seront l'occasion de mettre un coup de projecteur localement sur le phénomène de l'économie souterraine. Le GIR, par sa vocation interministérielle sous la double tutelle de l'autorité administrative et judiciaire, est en contact avec la plupart des services judiciaires et administratifs. L'ensemble des acteurs est ainsi invité à parler de blanchiment d'argent, saisie des avoirs criminels et lutte contre la fraude.

PROGRAMME

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture

Olivier MENARD, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université
Audrey LEBOIS, Maître de conférences HDR, Directrice du Master Justice, procès et procédures, directrice adjointe de l'IRDP (UR1166)
Emmanuel AUBRY, Chef d'escadron, Chef du GIR de Nantes
Renaud GAUDEL, Procureur de la République, Tribunal judiciaire de Nantes

14h15 : Thème 1 - Saisie et confiscation des avoirs criminels

Marc PETER, Lieutenant-Colonel, chef du GIR de Limoges
Emmanuel AUBRY, Chef d'escadron, chef du GIR de Nantes
André TARRAGO, Major, Officier de liaison, antenne AGRASC de Rennes
Aurélie POIRIER, Magistrat coordonnateur des Antennes Régionales Rennes-Lille-Nancy
Juliette JOURDAN, Commissaire priseur judiciaire, Ouest Enchère Publique
Marion GUENOT, Chercheuse au CNRS, membre du CRSDIP (UMR 8183)

- Évolution depuis 2010
- Saisie des biens corporels et incorporels (évolution, bonnes pratiques, difficultés)
- Gestion des saisies et confiscations (AGRASC, commissaires priseurs, domaines)
- Dépistage et piste d'avenir (rôle des PIAC, accès à l'information, fichiers centraux)

15h00 : Thème 2 - Appréhension du risque de blanchiment

Thierry PÉZENNEC, Commandant Divisionnaire, coordinateur des GIR
Pascal LAMBERT, Manager Sécurité Financière, Banque Populaire Grand Ouest
Nathalie BRANCHEREAU, Adjudante-Cheffe, enquêtrice financière, section de recherches d'Angers
Raphaël SCHMALE, Substitut du procureur de la République (TJ Nantes), service du traitement direct
Philippe LEMAIRE, Directeur de la Sécurité Groupe FDJ (Française des jeux)

- Évolution, prise en compte de l'infraction de blanchiment
- Rôle des professionnels dans la remontée des signalements (déclaration de soupçon, TRACFIN)
- Le blanchiment dans l'enquête, l'internationalisation des circuits (coopération internationale)
- La saisie et la confiscation du produit du blanchiment (entraide pénale)

PAUSE

16h10 : Thème 3 - Dispositif opérationnel de lutte contre les fraudes

Sylvie PENNANEAC, Inspecteur des finances publiques, positionnée au GIR de Nantes
Isabelle ROBINO, Contrôleur assermenté, service contrôle externe, détaché au GIR de Nantes
Bénédicte BROSSARD, Responsable régionale cellule fraude, Pôle Emploi
Annabelle GUILLONNEAU, Cheffe du pôle orientations des contrôles, Douanes des Pays de la Loire
Cléo DUPUTIÉ, Responsable régionale Lutte contre le Travail Illégal, URSSAF des Pays de la Loire

- Évolution de la coopération interministérielle (CODAF, GIR, L135, L114-16-1 ...)
- Rôle des CODAF et échange de renseignement (des COLTI au CODAF)
- Calcul de préjudice et recouvrement (Jurisprudence, constitution partie civile, rôle de l'AGRASC)
- Mise en œuvre de l'article 28 du CPP (objectifs initiaux, prise en compte, premiers RETEX)

Mis à jour le 28 septembre 2023.