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Du tribunal de commerce au tribunal des activités économiques

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  • Le 19 juin 2024
    Campus Tertre
    Amphi A  -  Faculté de Droit et des Sciences Politiques
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  • 13h30

L’Institut de Recherche en Droit Privé organise un colloque
sous la direction scientifique du professeur Jean-Pierre CLAVIER
 

"Du tribunal de commerce au tribunal des activités économiques"


Interviendront sur les différents aspects de cette réforme Valérie PIRONON, Véronique BOURGNINAUD, Sébastien BEAUGENDRE, Philippe BRIAND, François-Xavier LUCAS.


Ce sera l’occasion de rendre hommage à M. Loic BELLEIL, Président honoraire du Tribunal de commerce de Nantes.


 
Merci aux cabinets Artlex ; PARTHEMA ; CORNET VINCENT SEGUREL pour leur soutien.


 

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de l’IRDP : irdp@univ-nantes.fr
 

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation
du ministère de la justice 2023-2027

Article 26

I.-A titre expérimental, les compétences du tribunal de commerce sont étendues dans les conditions prévues au II du présent article. Dans le cadre de cette expérimentation, le tribunal de commerce est renommé tribunal des activités économiques.

PROGRAMME

 13.30
Accueil
14.00
Propos liminaires
M. Jean-Pierre Clavier, professeur de droit privé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Le caractère expérimental des nouvelles dispositions
Mme Valérie Pironon, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
La compétence des tribunaux des activités économiques
Mme Véronique Bourgninaud, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, sociales et politiques de Lille, codirectrice du CRDP
La composition du tribunal des activités économiques
M. Sébastien Beaugendre, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
La contribution pour la justice économique
M. Philippe Briand, Professeur à la Faculté de droit de Nantes
Propos conclusifs
M. François-Xavier Lucas, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
 
Échanges avec la salle
 
16.30
Pause
17.00
Présider un grand tribunal de commerce
M. L. Belleil, Président honoraire du Tribunal de commerce de Nantes
17.30
Table ronde : La mise en pratique de la réforme 
Mme Isabelle Després, Professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes ;
M. le Président du Tribunal judiciaire de Nantes ou son représentant ;
M. Patrick-Marc Darricarrère, Président du Tribunal de commerce de Nantes ;
Me Emmanuel Follope, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Nantes ou son représentant ;
Me Frédéric Barbin, Greffier associé du Tribunal de commerce de Nantes ;
Me Carole Couson, Avocate associée, Cabinet Artlex, Nantes.
18.30
         Fin des travaux 
 

Mis à jour le 19 juin 2024.
https://irdp.univ-nantes.fr/la-recherche/colloques/du-tribunal-de-commerce-au-tribunal-des-activites-economiques