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COLLOQUE - Le CCMI, 30 ans après la loi du 19 décembre 1990

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  • Le 15 octobre 2021
    Campus Tertre
    Faculté de Droit et des Sciences Politiques - Amphi E

    Compte tenu des dernières directives ministérielles, nous vous remercions de nous présenter votre pass sanitaire avant l'entrée dans les locaux.
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  • 9h-17h
     

MATIN
8h30 Accueil
9 h 00 Les abords du CCMI
Christophe Sizaire, avocat
9 h 30 Le CCMI après la réforme du droit des obligations
Camille Dreveau, maître de conférences, Université de Tours
10 h 00 Discussion avec la salle
10 h 15 Pause
10 h 30 La préfabrication d’une maison individuelle
Fanny Garcia, maître de conférences, Université de Nantes, membre de l’IRDP
11 h 00 Études géotechniques et CCMI
Gatien Casu, maître de conférences, Université de Lyon 3
11 h 30 Discussion avec la salle
12 h 00 Déjeuner libre


APRÈS-MIDI
14 h 00 Numérisation du CCMI
Irwin Baron, Docteur en droit, Directeur juridique ImmoSign, Juriste numérique - Legal Tech Lawyer
14 h 30 Rénovation et CCMI
Jean-Philippe Tricoire, maître de conférences, Université d’Aix-en-Provence, directeur adjoint du GREDIAUC
Vivien Zalewski-Sicard, maître de conférences, Université de Toulouse Capitole, membre du GREDIAUC et de l’IRDP
15 h 00 Discussion avec la salle
15 h 15 Pause
15 h 30 Acte authentique, acte sous signature privée contresigné par avocats et CCMI
Laurence Catin, directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez CNAM Pays de la Loire
16 h 00 Le CCMI : un contrat à retricoter ?
Gwenaelle Durand-Pasquier, professeure, Université de Rennes 1, membre de l’IODE
16 h 30 Discussion avec la salle
16 h 45 Propos conclusifs
Jean-Marc Le Masson, maître de conférences, Université de Nantes, membre de l’IRDP, avocat

Tarifs :

Inscription professionnels au titre de la  Formation continue : 200€ net de taxes
Inscription professionnels HORS Formation continue : 150€ TTC (soit 125€ HT) 
Inscription avocats stagiaires, élèves notaires : 50€ TTC (soit 41.67€HT)
Etudiants, doctorants et enseignants d’Université : inscription gratuite

Mis à jour le 02 septembre 2021.
https://irdp.univ-nantes.fr/la-recherche/colloques/colloque-le-ccmi-30-ans-apres-la-loi-du-19-decembre-1990