Thèses

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Theses en cours

 


2015 -

2014 - 20132012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003

2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997 - 1996 - 1995 - 1994



2017

06 Juin 2017

KOSO OMAMBODI Jean-Paul

"La preuve de la qualité d'auteur en droit d'auteur"

Thèse sous la direction de Mme Le Pr. C. BERNAULT



25 Avril

TANKEU Jean

"Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle"

Thèse sous la direction de Mme Le Pr. C. BERNAULT et M. Le Pr. J. FOMETEU



23 Mars

LENOIR Pierre-Etienne

"L'harmonisation internationale du droit des brevets"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. J.P. CLAVIER


2016


28 Mai

WAGOUE TCHOKOTCHEU Diane Carlyne

L'Oralité dans le procès civil : Plaidoyer pour la reconsidération de l'oralité à la lumière du procès équitable

Thèse sous la direction de M. Le Pr. P. BRIAND et M. Le Pr. J. FOMETEU


28 Avril

TIREL Morgane

L'effet de plein droit

Thèse sous la direction de M. Le Pr. P. BRIAND


2015


16 novembre

AUBRY DE MAROMONT Clotilde

Essai critique sur la théorie des obligations en droit privé

Thèse sous la direction  de M. Le Pr. P. BRIAND


28 Septembre

AKHDI SI Mohamed

"Le divorce en droit international privé : approche juridique entre le système français et le nouveau code marocain de la famille"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. R. LE GUIDEC

 

10 Septembre

PICARD Josselin

"Le notaire dans le droit de la famille"

Thèse sous la direction de M. Le  Pr. R. LE GUIDEC

 

 3 Septembre

YAYI LIPEM Joseph

"Essai sur la recherche d'un régime juridique du commerce électronique dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne"

Thèse sous la direction de Mme Le Pr C.BERNAULT et Pr. H.D. MODI KOKO BEBEY

 

 5 Mai

PEZARD Samuel

"La propriété forestière privée, Etude sur l'adaptabilité du droit de propriété"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. R. LE GUIDEC

 

30 Janvier

TCHAMWOCK/NKAMENI DEUFFI Virginie

"Du devoir de collaboration dans les contrats : essais d'une théorie juridique. Du code civil au droit uniforme africain"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. F. COLLART DUTILLEUL et M. Le Pr. A.D. MODI KOKO

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2014

8 Décembre

POULIQUEN Marine

"L'exercice de l'autorité parentale en droit international privé"

Thèse sous la direction de M. Le Pr Raymond LE GUIDEC


28 Novembre

PRAUD Jean-Lou

"La réitération en droit privé"

Thèse sous la direction de M. Le P. Philippe BRIAND


26 novembre

BOUILLOT Pierre-Etienne

"Les évolutions du droit rural et le développement durable"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL


31 Octobre

SOWENG Dieudonné

"La protection du débiteur en droit des contrats de l'Ohada"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Philippe BRIAND et M. Le Pr. Athanase FOKO

 

16 Juillet

HE Zhixin

"Les obligations de l'assureur"

Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Véronique NICOLAS



10 Juillet

LEGEAY Yves

"Les garanties liées à la vente d'un animal"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER


16 Mai

MOUCHEL-BORGHERO  Françoise

"Organismes HLM et CollectivitésTerritoriales en Pays de la Loire"

Thèse sous la direction de M. J.M. LE MASSON


11 Février

BOISLIVEAU Pascal

"L'arbitrage et le droit administratif"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yves DESDEVISES


27 Janvier

PERDREAU Dominique

"Le contentieux du brevet d'invention : Etudes des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER


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2013


12 Décembre

POTIER Dorothée

"L'obligation de restitution dans les contrats de mise à disposition temporaire"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Philippe BRIAND


9 Décembre

FLORIMOND Guillaume

"Droit et internet : approche comparatiste et internationaliste du monde virtuel"

Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Isabelle DESPRES


06 décembre

MACE Mickaël

"La contrefaçon du cocontractant - Approche inductive par le contrat de franchise"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER

et M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL


26 novembre

YAO Yao Amoin Gisèle

"la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins en Côte d'Ivoire"

Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Carine BERNAULT


22 novembre

SUN Juanjuan

"The international harmonization of food safety regulation in the light of the American, European an Chinese law"

Thèse sous la direction de M. le Pr. François COLLART-DUTILLEUL


19 novembre

COLLART DUTILLEUL Camille

"La propriété industrielle appliquée aux produits agro-alimentaires

Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Carine BERNAULT


16 novembre

KAPELLAKOU Galateïa

"Les droits patrimoniaux de l'auteur dans l'environnement numérique (Etude de croit comparé en France et en Grèce

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André Lucas


03 Avril

YAMTHIEU WETOMDIE Sylvestre

"Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle. Contribution à l'orientation du brevet et du certificat d'obtention végétale sur les ressources agricoles vers la sécurité alimentaire dans les pays en développement"

Thèse en cotutelle, sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER et M. Le Pr. Joseph FOMETEU

 

 

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 2012

 

7 décembre

PEREZ GOMEZ Ana-Maria

"L'analyse économique du droit d'auteur face au défi d'une gestion collective mondiale des droits en ligne"

Thèse en cotutelle, sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS  et M. Le Pr. Josef DREXL

6 décembre

CHIVORET Isabelle 
"La responsabilité du fait des produits de santé"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Sébastien BORGHETTI

 

3 décembre

COMPAIN Adrien 
"La cohérence du droit judiciaire européen en matière civile et commerciale"

Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Isabelle DESPRES

 

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2011

 

6 décembre

LE CAM Stéphanie 

"L'auteur professionnel, entre droit d'auteur et droit social"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS et Mme Carine BERNAULT


 
1er décembre

KHOSHNOODI Réza 

"La protection du consommateur contre les produits défectueux.Regard franco-iranien" 

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Sébastien BORGHETTI


 
1er décembre

GICQUIAUD Emilie 

"L'équivalence en droit de l'entreprise"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Philippe BRIAND  et M. Erik LE DOLLEY

 

23 novembre

GRELIE Julien

"Le contrat d'assurance en France et aux Etats-Unis : aspects de droit comparé"

Thèse sous la direction de Mme Le Pr. Véronique NICOLAS 

 

22 novembre

CHATRY Sylvain 

"Le concours de droits de propriété intellectuelle. Essai d'une théorie générale" 

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS 

 

24 juin

DAVID Nathalie 

"Interopérabilité et droit du marché"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER

 

24 juin

BOTREL Elisabeth

"Les conventions relatives à l'exécution forcée. Contribution à l'étude de la notion d'exécution forcée" 

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yves DESDEVISES

 

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2010

 

13 décembre

CHEN Szu-Tin 

"Droit d'auteur et protection technique des oeuvres. Etude de droit comparé européen et asiatique" 

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS


 
29 octobre

SREELAPOOK Angkanawadee

"La réparation du préjudice moral en droit thaï à la lumière de l'expérience française"

Thèse sous la direction M. Le Pr. François COLLART-DUTILLEUL 

 

24 septembre

LEON GUZMAN Marlen 

"L'obligation d'autocontrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART-DUTILLEUL 

 

15 septembre

AFANA BINDOUGA Michel 

"L' égalité des associés dans l'acte uniforme de l' OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Martin NDENDE


6 juillet

BOURON/CREMET Virginie

"Les mutations du droit de la filiation face à l'évolution de la génétique"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

28 juin

LE RUDULIER Nicolas 

"La division en volumes" 

Thèse sous la direction de M. Jean-Marc LE MASSON

  

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2009

 

01 Décembre

BOUCHET/LE MAPPIAN Emilie

"Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits Anglais, Allemand et Français"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

10 Novembre

DUDIT Carine

"La contractualisation du droit de la famille"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

20 Octobre

LE CARDONNEL Mélaine

Exercice et limites de la liberté  de création : approche juridique

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

10 Juillet

GAUVIN Fanny

"Le litige le juge et l'assureur de protection juridique"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

 

12 juin

HONHON Yves

"L'enfant et le droit"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

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2008

 

15 Décembre

HOTI Paulina

"La spécialisation des juridictions en France et en Albanie"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

 

28 Novembre

RAGUENEAU Alan

"Les contrats de mise à disposition d'oeuvre sur les réseaux numériques. Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit Américain et français"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS 

 

27 Novembre

DREVEAU Camille

"L'affectation de l'immeuble, étude de deoit des biens et de droit des contrats"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

19 Mai

GARCIA Fany

"Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

26 Mars

BUTAULT Julia

"Le règlement par l' OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

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2007

 

14 Décembre

LAGRANGE Olivier

"La collaboration en droit processuel"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

 

10 Décembre

APCHER Gilles

"La promotion du droit au logement en droit privé des contrats"

Thèse sous la direction de M. Jean-Marc LE MASSON

 

19 Novembre

MORE Karim

"Les exceptions au droit d'auteur - Diversité et confrontation des intérêts

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

22 Octobre

AL-ODAT Ghazi

"Le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine sur internet"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

31 Mai

AUFFRAIS Arnaud

"La protection juridique des résultats de la recherche scientifique"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER

 

02 Mai

CANTIN Hélène

"Famille, mariage, concubinages, du sens de la distinction"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

18 Janvier

AMUNZATHEGUY Christophe

"La proximité en droit judiciaire"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

   

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2006

 

13 Décembre

CRAIPEAU Nicolas

"Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

07 Décembre

CAMENSULI/FEUILLARD Laurence

"La dimension collective des procédures civiles d'exécution / contribution à la définition de la notion de procédure collective"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

 

30 Novembre

COUSIN Guénola

"Intérêt général et propriété industrielle"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Jean-Pierre CLAVIER

 

28 Novembre

SALLOUM Audine

"La responsabilité des intermédiaires de l'internet"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

28 Novembre

BITAR Abdallah

"Les aspects juridiques des hyperliens"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

13 Novembre

JEAMMIN-PETIT Emmanuelle

"La mission de conciliation du juge (réflexions sur l'office du juge"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

  

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2005

 

15 Novembre

LARONZE Bertrand

"L'usufruit des droits de propriété intellectuelle"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

01 Septembre

BIHAN Nicolas

"L'utilisation des techniques sociétaires en agriculture"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Françoix-Xavier LUCAS 

 

12 Juillet

DUBIGEON Antoine

"Le concours de qualités juridiques sur la tête d'une même personne dans les rapports d'obligation"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET 

 

22 Juin

ONDO OKEMVELE Armand

"La procédure orale"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

 

13 Juin

HENAFF Pierre

"Le faux artistique"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

08 Mai

BRUNET Lara

"La justice et le PACS"

Thèse sous la directiond de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

 

30 Mars

DEL VALLE EP. LEZIER Ismérie

"Le devoir familial de solidarité"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

  

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2004

 

25 Novembre

BOU KHATER Christiane

"La protection des noms de domaine"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

30 Juin

GICQUEL EP. TAPISSIER Sonia

"Les musées et le droit d'auteur"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

30 Juin

LECOINTE EP.ALLEGAERT Véronique

"Le droit des sociétés à l'épreuve des libertés et droits fondamentaux"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François-Xavier LUCAS

 

24 Mai

JSENG Pin-Chieh

"La protection du consommateur immobilier"

Thèse sous la direction de M. Jean-Marc LE MASSON

 

09 Avril

LUCAS/PUGET Anne-sophie

"Essai sur la notion d'objet de contrat"

Thèse sous la responsabilité de Mme Le Pr. Muriel FABRE MAGNAN

 

16 Mars

KIKKIS Ioannis

"Le droit moral de l'auteur dans la société de l'information. Etude de droit Français, de droit comparé et de droit communautaire"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

  

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2003

 

18 Décembre

LE TERTRE Claire

"Religion et droit civil du mariage"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

17 Décembre

ZALEWSKI Vivien

"Famille, devoirs et gratuité"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

16 Octobre

BOUCHE Guillaume

"L'édition d'oeuvres musicales"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

22 Mars

COLSON Renaud

"La fonction de juger. Etude historique et positive"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET

  

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2002

 

11 Septembre

ABERGEL Olivier

"L'ordre public sociétaire"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Xavier BOUCOBZA

  

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2001

 

14 Décembre

RASOAMANANDRAY EP. RANAIVOSOA Lala

"Droit d'auteur et développement"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

13 Décembre

LEBOIS Audrey

"Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

16 Novembre

FRION Jean-Jacques

"L'agissement parasitaire"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

17 Septembre

EL ABD Reda

"L'indemnisation des victimes de la circulation. Analyse en droit égyptien à la lumière du droit français"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François-Xavier LUCAS

 

02 Juin

ZAHER Ola

"La spécificité de la responsabilité civile du fait des dommages nucléaires"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC

  

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2000

 

22 Décembre

CHRETIEN Anne-Sophie

"Contrat et action en justice"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET

 

20 Décembre

HUMBERT Delphine

"Le droit civil à l'épreuve de l'environnement. Essai sur les incidences des préoccupations environnementales en droit des biens, de la responsabilité et des contrats"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

15 Décembre

SAMSON Corinne

"La détermination du prix dans les marchés privés de travaux"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

05 Décembre

FOSTAN Chrystèle

"Justice et génétique. Contribution à l'étude de la génétique judiciaire et de la justice génétique"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET

 

24 Novembre

BOUSSARD Lydie

"La responsabilité civile des dirigeants de sociétés commerciales"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET

 

21 Novembre

BERNAULT Carine

"La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

20 Septembre

NGOMBE Laurier

"Le droit d'auteur français et le copyright américain : fondements historiques"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

07 Septembre

AIDAN Pierre

"Les sources du droit des marchés financiers"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Xavier BOUCOBZA

 

05 Juin

SOREAU Ambroise

"Droit d'auteur et vie privée"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

31 Mars

DANIEL-THEZARD Alexandre

"L'harmonisation du champ d'application de la TVA : aspects de droit français"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

  

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1999

 

04 Décembre

ABOU AMRO Mostafa

"Le contrat d'édition. Etude comparée entre le droit français et le droit égyptien"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

03 Décembre

BRIAND Philippe

"Eléments d'une théorie de la cotitularité des obligations"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

26 Novembre

BACCOUCHE Tarak

"L'apparence en droit des sociétés commerciales. Etude de droit comparé français et tunisien"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

14 Septembre

MOUSA Mohamed

"Le rôle des règles matérielles dans le règlement des litiges relatifs aux contrats du commerce international"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC

 

08 Septembre

LENGLART Guillaume

"L'usufruit de biens indivis"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

10 Février

CHEMIN Fabienne

"L'application de la théorie de la fraude aux paiements internationaux"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL 

 

08 Février

AL-DERAIEI Sami

"Le recours de la victime de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident. Etude de droit français et koweitien"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES 

 

29 Janvier

OUISSE EP.WESTER Véronique

"Convention et juridiction pénale"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET

 

28 Janvier

SCANVION EP.GALLIOU Anne-Marie

"L'enfant dans le droit de la responsabilité civile"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Loïc CADIET 

 

27 Janvier

FRIANT Marine

"Les instruments judiciaires de la protection du consommateur"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

12 Janvier

GUIVIER Michaele

"Recherches sur la mutation du droit des régime matrimoniaux"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

06 Janvier

LESBATS Christophe

"Les accords de volonté entre époux dans le divorce"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

  

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1998

 

12 Décembre

BEILVERT EP. DUBREIL

"Créance, patrimoine et entreprise"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

02 Décembre

LAURENT Philippe

"L'enchevêtrement des actions de l'acheteur liées à l'état du bien vendu"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

25 Novembre

CHOUBANI EP. SALAH Saloua

"La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

03 Juillet

BLOND Carole

"La protection de l'acquéreur insatisfait de l'état de l'immeuble"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

13 Mai

BEAUGENDRE Sébastien

"Contrat d'assistance et activité d'assurance"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

20 Avril

NODJIGOTO Enoch

"Le régime des assurances au Tchad"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC

 

24 Février

ABEDI Mohammad

"L'arbitre international de droit privé face au problème des conflits de lois. Etude du problème du droit applicable au fond du litige et des méthodes de sa dette"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL

 

10 Février

JACQUET EP. SANO Karine

"La lex mercatoria et la loi du contrat"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL

  

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1997

 

8 Décembre

PALVADEAU EP.ARQUE Fabienne

"Les instruments juridiques de la gestion bancaire du patrimoine"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. François COLLART DUTILLEUL

 

8 Décembre

CHABOT Gérard

"Les distorsions du droit civi et du droit fiscal, en droit patrimonial de la famille"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

4 Décembre

FIGUERO EP.FIALAIRE Ghislaine

"Le paiement des créanciers postérieurs à l'ouverture du redressement judiciaire"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Erwan LE GALL

  

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1996

 

22 Mars

GERVAIS Daniel

"L'évolution de la notion d'oeuvre littéraire et artistique à travers les différentes versions de la convention de Berne depuis son origine"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

03 Janvier

MARTINEAU ép. BOURGNIGNAUD Véronique

"Les conséquences en droit privé des règles déontologiques"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC

  

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1995

 

20 Décembre

LUCAS François-Xavier

"Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC

 

18 Décembre

CHEIKHOLESLAMI Sayed

"L'applicabilité d'office du droit étranger et ses limites en droit international privé"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL

 

08 Décembre

GUEGUEN Elisabeth

"Les normes de protection de l'environnement"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC

 

28 Septembre

LE GAC Nicole

"Protection du patrimoine et risques liés à l'entreprise : l'obligation aux dettes sociales"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

21 Septembre

LE CARPENTIER Eric

"La responsabilité pénale pour fait de pollution des eaux continentales"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL

 

05 Juillet

ALSHAMMARI Bandar

"Les commissions à compétence juridictionnelle et de droit saoudien"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

 

23 Juin

KHOMIMAMIZADEH Farhad

"Les limites du renvoi"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Roger LE MOAL

 

15 Juin

TCHUIMBOU OUAHOUO Alexis

"La durée de la protection d'une oeuvre"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

 

13 Février

KHATER Nori

"La protection juridique du logiciel. Etude en droit Irakien, en droit français et droit comparé"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. SIRINELLI

   

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1994

 

28 Mai

TEILLIAIS Clémentine

"Les contrats entre époux et les régimes matrimoniaux"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Raymond LE GUIDEC

 

17 Mai

SIRHAN Adnan

"L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle. Etude comparée en droit français et irakien"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Yvon DESDEVISES

 

24 Janvier

CLAVIER Jean-Pierre

"Objets nouveaux et catégories de la propriété intellectuelle : le cas des créations génétiques"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. Louis LORVELLEC

 

 04 janvier

KAMARA Mamadou

"Recherches sur les aspects institutionnels et juridiques de l'informatisation au Sénégal. Contribution à l'émergence du droit de l'informatique en Afrique"

Thèse sous la direction de M. Le Pr. André LUCAS

  

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Cooperation internationale

L' IRDP entend développer ses relations internationales et a déjà conclu des accords avec deux universités étrangères

- le premier accord lie l'IRDP à l'Université Luiss Guido Carli à Rome. Il concerne le droit de la propriété intellectuelle et le droit des affaires.

- le second accord a été conclu avec l'Université de Shan-Da à Shangai. Il concerne également le droit de la propriété intellectuelle et le droit des affaires.


 L'Institut de recherche en droit privé a obtenu un financement du Partner University Fund pour un projet de recherche et formation en droit intitulé "Training Multilingual Jurists"

 

Le projet Training Multilingual Jurists a retenu le soutien du Partner University Fund (PUF) pour les années 2012 à 2015. Le projet vise à promouvoir des instruments facilitant une meilleure circulation des concepts juridiques de part et d'autre de l'Atlantique, tout en développant une pratique soutenue des langues par des étudiants juristes-trilingues.

 

Ce projet a été dirigé conjointement par le Center of Civil Law Studies de Louisiana State University (CCLS), en collaboration avec l'Institut juridique de Louisiane (Louisiana Law Institute), ainsi que par l'Institut de Recherche en Droit Privé de l'université de Nantes, en particulier Dominique GARREAU et Ivan TCHOTOURIAN.

 

Côté américain, le Louisiana Law Institute et le CCLS ont préparé les révisions et mises à jour du Code civil louisianais avant leurs adoptions législatives. Dans ce cadre, le CCLS a créé et propose les différentes versions historiques du Code civil louisianais en anglais et en français, tout en mettant en ligne la traduction française du code civil louisianais actuellement en vigueur.

 

Côté nantais, l'Institut de Recherche en Droit Privé s'est appuyé sur le master Juriste Trilingue pour contribuer activement au partenariat mis en place. Ce master présente l'originalité d'offrir des enseignements non seulement juridiques, mais également en linguistique tout en proposant aux étudiants une ouverture sur des systèmes juridiques étrangers.

 

Cette initiative scientifique et internationale a permis de développer un projet de recherche consacré à la linguistique juridique. Ce projet mélange ainsi droit et linguistique au travers d'une démarche innovante afin de penser la grammaire de notre monde pluriel. L'opération de traduction est en effet devenue indispensable pour comprendre la raison du discours juridique qui s'ouvre aujourd'hui à une mondialisation des échanges.

 

Afin de rendre viable une approche commune de la linguistique juridique, plusieurs initiatives ont été mises en oeuvre au cours du financement trisannuel du PUF:

♦ LES MOTS (par la publication d'un dictionnaire de droit civil en anglais et la mise en ligne d'une base électronique de données) ;

♦ LE CODE (au travers de la traduction en français du Code civil louisianais et d'une partie des sources américaines de droit tels le Code commercial uniforme et au travers de la traduction en anglais d'une partie de la littérature juridique française de référence) ;

♦ LA MÉTHODE (par la création de modules d'e-learning sur la méthode comparative, la terminologie juridique et la traductologie).

 

Loin d'isoler leur projet scientifique des besoins des juristes et des linguistes, les deux parties ont tissé des relations soutenues avec d'autres universités (avec par exemple l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université Moncton au Canada, ou encore l'Université Monash en Australie), avec l'Agence universitaire de la francophonie et avec nombre d'associations internationales (American Society of Comparative Law, Juriscope (Poitiers), la Fondation pour le droit continental, l'Association Capitant des amis de la culture juridique française et la Société de législation comparée).

 

Le Master Juriste trilingue bénéficie depuis 2012 d'une convention avec Louisiana State University, permettant à 2 ou 3 étudiants du Master 2, de faire un stage en recherche et traduction juridique au second semestre ; stages qui bénéficieront d'aides financières substantielles de 2013 à 2015.

 

Suite aux liens noués dans le cadre du projet "Training Multilingual Jurists" entre l'Université de Nantes et l'Université de Bâton-Rouge (Louisiana State University Paul M. Hebert Law Center), un accord a été conclu en 2015 pour une durée de 3 ans afin d'organiser l'échange d'étudiants inscrits dans les deux établissements. Des étudiants du master juriste trilingue de l'université de Nantes pourront ainsi passer une année ou un semestre en Louisiane dans le cadre de leur formation. Par ailleurs, cet accord prévoit la possibilité d'organiser la mobilité de spécialistes à des fins de recherche, de mettre en place des "co-supervisions" de thèses de doctorat ou encore, notamment, d'organiser des colloques, séminaires et conférences en collaboration.

 

contact :

Dominique GARREAU et Ivan TCHOTOURIAN

CONTRATS SPECIAUX 346 014

Contrats civils et commerciaux

 

Nos publications en accès ouvert

L'IRDP est présent sur HAL  . Vous pouvez consulter les publications de nos membres en open access  cette adresse :

https://hal.archives-ouvertes.fr/IRDP/

 

 

THESES

ALBARIAN A. : De la perte de confiance légitime en droit contractuel
Mare & Martin - 2012

ANDREU L. : Du changement de débiteur
Dalloz - 2010

BEAUSSONIE G. : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal
LGDJ - 2012

BICHERON F. : La dation en paiement
Panthéon Assas - 2006

BIENVENU A. : Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés
Lexix Nexis - 2011

BOURGEROL-PRUD'HOMME L. : Exclusivité et garantie de paiement
LGDJ - 2012

CABRILLAC S. : Les garanties financières professionnelles
LITEC - 2000

DE  CALBIAC J. : Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise
P.U. Aix Marseille - 2012

DE BOYSSON B. : Mariage et conjugalité
LGDJ - 2012

DESHAYES O. : La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier
LGDJ - 2001

DEVILLE S. : L'objet de la libéralité
Defrénois - 2012

DEXANT-DEBAILLIENCOURT O. : Les pactes d'actionnaires dans les sociétés côtées
Dalloz - 2012

DIJOUX R. : La contractualisation des droits fondamentaux
L'Harmattan - 2012

FOREST G. : Essai sur la notion d'obligation en droit privé
Dalloz - 2012

GARRIGUE J. : Les devoirs conjugaux
Panthéon Assas - 2012

GENICON T. : La résolution du contrat pour inexécution
LGDJ - 2007

HELLERINGER G. : Les clauses du contrat
LGDJ - 2012

HERVIEU M. : Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
Dalloz - 2012

HIGY C. : Le temps en droit de la filiation
P.U. Strasbourg - 2012

KACZMAREK L. : La responsabilité pour fait normal
Publibook - 2012

LAURENT J. : La propriété des droits
LGDJ - 2012

LEBEAU M. : De l'interprétation stricte des lois
Defrénois - 2012

LEQUETTE S. : Le contrat-coopération
Economica - 2012 

MARTEL D. : Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes
IRJS Editions - 2012

MEILLER E. : La notion de servitude
LGDJ - 2012

MONJEAN-DECAUDIN S. : La traduction du droit dans la procédure judiciaire
Dalloz - 2012

PAGNERRE Y. : L'extinction unilatérale des engagements
Panthéon Assas - 2012

PELLIER J.D. : Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation
LGDJ - 2012

PENIN O. : La distinction de la formation et de l'exécution du contrat
LGDJ - 2012

PERES-DOURDOU C. : La règle supplétive
LGDJ - 2004

POILLOT E. : Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats
LGDJ - 2006

RODA C. : Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle
LGDJ - 2011

SEJEAN M. : La bilatéralisation du cautionnement
LGDJ - 2011

SUTTERLIN O. : L'évaluation monétaire des nuisances
LGDJ - 2012

VANUXEM S. - Les choses saisies par la propriété
IRJS Editions - 2012

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Institut de Recherche en Droit Privé - 2013