Actualités

Soutenance de thèse : Kinan DALLA

L'indemnisation déconnectée du préjudice

le 02 Décembre 2019 à 14h30 -

à l'INSPE

4 Chemin de Launay Violette

 

Soutenance de thèse : Julien DOUILLARD

La privation de propriété comme sanction de la contrefaçon - Essai sur le sort des marchandises de contrefaçon

le 09 Décembre à 13h30 - Amphi B

 

 

JOURNEE D'ETUDE

"COMMENT ET POURQUOI LE DROIT D'UN ETAT OU LA LANGUE NATIONALE AUTORISENT DES EXCEPTIONS JURIDIQUES OU LINGUISTIQUES TERRITORIALES"

Organisée  par Dominique GARRAUD et ENRICA BRACCHI

Le 06 Décembre 2019

 

 

 

 

 

 

 


 

 






Institut de Recherche en Droit Privé - 2013