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BOISLIVEAU
Pascal


 Principaux travaux 

2017

 

 


 

 2017

 



Janvier 2016

 

 

 



Novembre 2014

 

 

 


Juillet -

Août 2014

 

 

 

Septembre 2006 - Février 2014

 

 

Mai 2007 - Août 2010

 

Article sur « L’exclusion de l’arbitrage dans le Règlement Bruxelles I Bis », suite à la « Journée d’Argentré, journée de Droit international privé », organisée par les universités Rennes I et Nantes (publié à la Revue juridique de l’Ouest n°2017/4).

 https://iode.univ-rennes1.fr/revue-juridique-de-louest-20174

 

Article sur « Les services privés d’information juridique », publié à la revue Annales de droit aux PURH (n°11*2017, pp. 57-85)

http://www.lesannalesdedroit.fr/numero11/r-sum-p.-boisliveau.pdf 

 

Note de jurisprudence, à propose de Cass. Civ. 1ère, 3 juin 2015 (n°14-10908), sur « Le point de départ du délai de la prescription de l’action du professionnel envers un consommateur », publiée à la Revue des huissiers – Droit et procédures (69ème année, n°1, janvier 2016, p. 18)

http://www.editions-ejt.com/shop/abonnement-revue-droit-et-proceduressupport-papier-2018/

 

Article sur le délai dans la fin du prêt à usage (« Délai de préavis raisonnable et délai raisonnable d’utilisation dans le prêt à usage sans délai convenu »), publié à la revue Les Petites Affiches (404ème année, n°30, 11/02/2015, p. 7)

https://www.petites-affiches.com/journal-parutions#archives

 

 Note de jurisprudence, à propos de Cass. Soc., 19 septembre 2013 : « La compétence de la juridiction de renvoi est d’ordre public », publiée à la Revue des huissiers – Droit et procédures (67ème année, n°7, juillet-août 2014, J.23, p. 165)

http://www.editions-ejt.com/shop/abonnement-revue-droit-et-proceduressupport-papier-2018/

 

 Thèse sur « L’arbitrage et le droit administratif », sous la direction du professeur Y. Desdevises, mention très honorable avec félicitations du jury

http://www.theses.fr/2014NANT4002

 

Article sur « Les fonctionnaires chez Balzac », in Balzac et le droit, LexisNexis, 2012 - publication suite à deux colloques, les 13 avril (Nantes) et 16 juin 2011 (Paris)

 http://boutique.lexisnexis.fr/5116-balzac-romancier-du-droit/ 

Institut de Recherche en Droit Privé - 2013