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COLLART DUTILLEUL
François

Professeur

Membre de l'Institut Universitaire de France

Directeur du programme européen Lascaux (ERC)

http://www.droit-aliments-terre.eu

 

Publications

 

1) Ouvrages

 

- Contrats civils et commerciaux (avec Ph. Delebecque), Précis Dalloz, (1ère éd.1991), 9e éd. 2011 (996p).

- Acheter ou vendre un bien immobilier (avec B. Magois, C. Blond, Ph. Laurent), Delmas, (1ère éd. 2002) 5e éd. 2009 (490 p).

- Les baux d'habitation, Dalloz, Coll. Connaissance du Droit, 1994 (120 p)

- Les baux ruraux (avec L. Lorvellec), Sirey, Coll. Immobilier - Droit et gestion, 1993 (236 p).

- Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, Sirey, Coll. Immobilier - Droit et gestion, 1988 (259 p)

 

2) Direction d’ouvrages collectifs

- Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (co-dir. avec F. Riem), éd. LGDJ, à paraître mars 2013

- Droit économique et sécurité alimentaire (co-dir avec V. Pironon, JB. Racine et P. Steichen), numéro spécial de la RIDE, à paraître fév. 2013

- Congreso internacional de Seguridad Alimentaria y Nutricional (co-dir avec M. Leon Guzman), éd. Inida, à paraître mai 2013

- De la terre aux aliments, des valeurs au droit, éd. Inida, 2012 (465 p.)

- Code de droit européen de l’alimentation (co-dir. avec P. Nihoul), éd. Bruylant, 2012

- European Food Law Code (co-dir. avec P. Nihoul), éd. Bruylant, 2012

- Codex Europees Voedingsrecht (avec P. Nihoul et E. Van Nieuwenhuyze), éd. Bruylant, 2012

- Codigo de derecho europeo de la alimentacion (avec P. Nihoul), éd. Inida, 2012

- Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires, éd. Université du Costa Rica, 2011
- Actualités de droit économique – Concurrence, consommation et agroalimentaire, éd. Petites Affiches, novembre 2011
- La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Revue Lamy Concurrence, oct.-déc. 2010, n° 25, p. 96

- La régulation du commerce communautaire et international des aliments (codir. avec L. Boy), éd. de Boeck, les dossiers de la RIDE, 2007, dossier n° 1 (116 p.).

- Le renouveau des sanctions contractuelles (codir. avec C. Coulon), éd. Economica, 2007 (156 p)

- Nouveaux enjeux et nouvelles règles du jeu pour l’alimentation - XXème anniversaire du Conseil National de l’Alimentation (codir. avec Ph. Guérin), éd. CNA, 2007 (96p)

- Formulaire commenté des contrats civils et commerciaux (dir. scientifique), éd. Lamy, coll. ProActa, (une édition chaque année depuis 2005)

- Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Mélanges offerts à Jean Luc Aubert (codir. avec O. Barret et E. Savaux), éd. Dalloz, 2004 (527 p)

 

3) Contributions à des ouvrages collectifs


- La première étape d’une longue marche vers un droit spécial de la sécurité alimentaire, in Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, éd. Larcier, à paraître

- Introduction générale (avec V. Pironon), in Droit économique et sécurité alimentaire (dir. F. Collart Dutilleul et V. Pironon), n° spécial de la RIDE, à paraître fév. 2013

- Heurs et malheurs du droit fondamental à l’alimentation, in Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (F. Collart Dutilleul et F. Riem), éd. LGDJ, à paraître mars 2013

- Les concepts de développement durable et de sécurité alimentaire à la lumière des relations extérieures de l’Europe, in Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne, (co-dir. Avec A-S. Lamblin et E. Mondielli), éd. Larcier, à paraître fév. 2013

- De la terre à l’aliment : introduction à la problématique juridique de la sécurité alimentaire, in De la terre aux aliments, des valeurs au droit, éd. Inida, 2012, p. 5-14

- Entre politique foncière et politique alimentaire, quel droit pour quel développement ?, in De la terre aux aliments, des valeurs au droit, éd. Inida, 2012, p. 71-83

- Le végétal et la sécurité alimentaire : approche juridique internationale, in Le végétal saisi par le droit (dir. W. Dross), éd. Bruylant, 2012, p. 47-63.

- La problématique juridique des investissements dans les terres agricoles des pays en développement, in La promotion de l’investissement pour la production agricole : aspects de droit privé (colloque Unidroit, Rome, 8-10 nov. 2011), Uniform Law Review/ Revue de droit uniforme, n° 2012/1-2

- Mettre le droit au service de la sécurité alimentaire, in De la souveraineté à la sécurité alimentaire, éd. Blais, à paraître

- Approche juridique des risques alimentaires (avec C. Fercot, B. Hugou, J. Sun, S. Yamthieu), in Le Risque, éd. MSH, à paraître

- Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires : Conclusion générale, Actes du colloque international de San Jose, Costa Rica, éd. Univ. Costa Rica, 2011, p. 249

- Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires : Introduction générale, Actes du colloque international de San Jose, Costa Rica, éd. Univ. Costa Rica, 2011, p. 1

- Les enjeux alimentaires du commerce des ressources naturelles, in Les ressources (colloque IUF, 2011), éd. PUSE (Saint-Etienne), 2011, p. 63

- Contrats et obligations : Lésion, Juris-classeur civil, Art. 1118, (1e éd. 1994), 4e éd., 2011.

- Vente : rescision pour cause de lésion, Juris-classeur civil, fasc. Art. 1674 à 1685, (1e éd. 1994), 4e éd., 2011.

- La jouissance d'immeubles à temps partagé (sociétés et contrats) (3e éd. avec M. Friant-Perrot), Répertoire civil Dalloz, V° Jouissance d'immeuble à temps partagé, 1e éd., 1998. 3e éd. 2010

- Dans le domaine de l’alimentation, quels droits à dans le droit de ?, (avec F. Garcia), in Droit économique et Droits de l’Homme, L. Boy, J.-B. Racine, F. Siiriainen (sous la dir. de), J.-F. Renucci (préf.), Larcier, 2009, pp. 497-508.

- La réforme française des signes de qualité : entre avancées significatives et attentes insatisfaites, in Les dossiers de la RIDE, « Droit économique dans les secteurs agricole et agroalimentaire et débats autour de thèmes d’actualité du droit économique, Dossier n° 2, éd. de Boeck, 2009, p. 67.

- La régulation juridique du développement durable et le droit agroalimentaire européen, in Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Actes du colloque international du CEDE, sept. 2008 (dir. G. Parent), éd. Yvon Blais (Québec – Canada), 2008, p. 393.

- Les transformations du droit agro-alimentaire ou l’histoire d’un trait d’union, in Etudes offertes au Professeur René Hostiou, Litec, 2008, p. 105.

- Conclusion générale, in La régulation du commerce communautaire et international des aliments,  Les dossiers de la RIDE (Revue internationale de droit économique), éd. de Boeck, 2007, p. 109.

- Eléments d’une introduction au droit agroalimentaire, in Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, éd. Dalloz, 2006, p. 91.

- « Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble » : vingt ans après, in Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Mélanges offerts à Jean Luc Aubert (codir. avec O. Barret et E. Savaux), éd. Dalloz, 2005, p. 67.

- Sur quelques éléments de la doctrine de Louis Lorvellec en droit rural et agroalimentaire, in Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean Claude Hélin (dir. CRUARAP), Litec, 2004, p. 179

- Quelle place pour le contrat dans l'ordonnancement juridique ?, in La nouvelle crise du contrat (dir. C. Jamin et D. Mazeaud), éd. Dalloz, coll. Thèmes et Documentaires, 2003, p. 225.

- Le consommateur face au risque alimentaire, in Liber amicorum Jean Calais-Auloy (dir. Y. Serra), Etudes de droit de la consommation, Dalloz, 2003, p. 311.

- Le principe de précaution dans le règlement communautaire du 28 janvier 2002, in Prodotti agricoli e sicurezza alimentare (dir. A. Massart), Ed. Giuffre, 2003, p. 239.

- La responsabilité de l'industriel dans le secteur agroalimentaire, Revue Générale de Droit (Wilson et Lafleur, Ottawa, Canada), 2002, vol. 32, n° 3, p. 747.

- Principe de précaution et responsabilité dans le domaine alimentaire (avec L. Lorvellec), in L. Lorvellec, Ecrits de droit rural et agroalimentaire, éd. Dalloz, 2002, pp. 445-489.

- De la diversité des traditions juridiques et des cultures à la constitution d'espaces politiques et marchands (Europe et Amériques), in Ordres juridiques et espaces marchands (dir. L. Perret), Ed. Wilson et Lafleur (Montréal), coll. Bleue, 1999, p. 4.

- El impacto de lo agrario y ambiental en el mundo de la responsabilidad, in Justicia agraria y ambiental en América (dir. UMAU), Ed. Guayacan Centroamericana, 1998, p. 565 et s.

- Gratuité et droit des contrats, Mélanges en l'honneur de Mme Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska, Université de Lodz, 1997, p. 7.

- La propriedad privada y la proteccion del medio ambiente (avec R. Romi), in Propriedad, expropriacion y responsabilidad – La garantia indemnizatoria en el derecho europeo y comparado (dir. J. Bernés), Ed. Tecnos, 1996, p. 789.

- L’évolution de la pédagogie du droit (avec L. Lorvellec), in Mélanges en l’honneur de Henry Blaise (dir. F. Kernaleguen), Economica, 1995, p. 313

- La protection de l’acquéreur au regard de la consistance du bien, in Sécurité et transparence des marchés immobiliers (dir. V. Renard), Ed. ADEF, 1992, p. 13.

- Les apports des contrats de l'informatique au droit des contrats, in Le droit contemporain des contrats (dir. L. Cadiet), Economica 1987, p. 223.

 

4) Articles

- L’accès à la terre et ses usages : présentation introductive, in L’accès à la terre et ses usages : variations internationales, France (2009), HAL 00718095 – version 1 (http://hal.archives-ouvertes.fr/)

- De la terre aux aliments ; des valeurs aux règles : propos introductifs, in De la terre aux aliments ; des valeurs aux règles, France (2010), HAL 00664832 – version 1 (http://hal.archives-ouvertes.fr/)

- L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français (avec C. Fercot, C. Collart Dutilleul et P.-É. Bouillot), Revue de droit rural, avril 2012, Étude 5, p. 18 (article issu du Rapport soumis au Comité européen de droit rural à Bucarest (sept. 2011)

- The law pertaining to food issues and natural resources exploitation and trade, in Agriculture and food security, 2012, 1:6 (24 mai 2012) : http://www.agricultureandfoodsecurity.com/search/results?terms=collart%20dutilleul

- El Derecho al servicio de las problemáticas alimentarias de la explotación y del comercio de los recursos naturales, juin 2011, consultable sur le site du programme Lascaux (www.droit-aliments-terre.eu)

- La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché – Propos introductifs, Rev. Lamy concurrence, oct.-déc. 2010, n° 25, p. 96

- Entre politique foncière et politique alimentaire : quel droit pour quel développement ?, 10e Forum de Bamako, 16-20 février 2010, « L’Afrique 50 ans après : la faim sur le continent, le défi alimentaire », www.droit-aliments-terre.eu

- Le droit civil de la responsabilité à l’épreuve du droit spécial de l’alimentation : premières questions (avec J.–P. Bugnicourt, J.–S. Borghetti), Rec. Dalloz, 6 mai 2010, p. 1099.

- Le droit au service des enjeux alimentaires de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles, juin 2011, www.droit-aliments-terre.eu

- Las transformaciones del derecho agro-alimentario o la historia de un vinculo, Revista de Ciencias Juridicas, Costa Rica, 2010, n° 122, p. 65

- La mise en œuvre de la réforme des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles et agroalimentaires, (avis, n° 61), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2008, p. 1

- Le règlement(CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, (avis n° 58), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2007, p. 1.

- Le droit agroalimentaire en Europe : entre harmonisation et uniformisation, InDret (Revista para el analysis del derecho (www.indret.com), 2007/3.

- L’enrichissement de l’obligation légale d’information à la charge du vendeur, Revue des contrats 2006, p. 1135.

- Le pacte de préférence, entre retour à l’ordre et nouveaux désordres, Revue des contrats 2006, p. 1131.

- Les obligations nouvelles introduites par la législation communautaire de l’alimentation sont-elles favorables à la réduction des risques nutritionnels ?, éd. du Conseil National de l’Alimentation, (Beauvais, 2006), p. 23.

- La nature juridique des droits à paiement unique, Revue de droit rural, juin 2005, p. 23.

- Sur quelques inconvénients du nouveau régime de la garantie de conformité dans les ventes de meubles corporels aux consommateurs, Revue des contrats 2005, p. 921.

- L’entrée en application des Règlements n° 852, 853, 854, 882/2004, 183/2005, dits « Paquet hygiène » du secteur agroalimentaire (avis n° 52), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2005, p. 1

- La durée dans les promesses de contrat, Revue des contrats 2004, p. 15.

- Rapport sur la préparation de l’entrée en vigueur du règlement CE n°178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire (avis n° 48), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2004, p. 1

- Rapport et avis sur le principe de précaution (avis n° 30), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2001, p. 1

- La mise en œuvre des contrats territoriaux d'exploitation, Droit et Patrimoine, mars 2000, n° 80, p. 32.

- Les contrats territoriaux d'exploitation, Revue de Droit rural, 1999, n° 274, p. 344.

- Analyse contractuelle des droits à produire (quotas laitiers et betteraviers), Revue de Droit rural, 1999, n° 271, p. 177.

- Les analyses en agroalimentaire et le droit de la responsabilité civile, Revue de Droit rural, 1998, n° 266, p. 450.

- Le contrat au service d’un développement durable en agriculture ?, Revista Goiana de Direito Agrario, déc. 1998, p. 109.

- Regard sur les actions en responsabilité civile à la lumière de l'affaire de la « vache folle », Revue de Droit rural, 1997, n° 252, p. 226.

- Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble : retour à l'ordre et risques de désordres, Revue "Droit et Patrimoine, déc. 1995, p. 58.

- Quelle évolution du statut du fermage pour la protection de l'environnement ?, Revue de Droit rural, 1995, p. 306.

- Propriété privée et protection de l'environnement (avec R. Romi), AJDA 1994, p.571.

- L'harmonisation internationale du Droit privé, Revue Générale de Droit (OTTAWA), juin 1993, vol. 24, n°2, p. 227.

 

5) Chroniques de jurisprudence

- Actualité jurisprudentielle du droit de la vente, Revue des contrats 2007/2, p. 363.

- Actualité jurisprudentielle du droit de la vente, Revue des contrats 2007/3, p. 795.

- Actualité jurisprudentielle du droit de la vente, Revue des contrats 2006, p. 383.

- Chronique de droit des contrats spéciaux, Revue des contrats 2005, p. 1071.

- Actualité jurisprudentielle sur la garantie des vices cachés, Revue des contrats 2005, p. 345.

- Panorama jurisprudentiel du régime juridique du contrat de vente, Revue des contrats 2004, p. 969.

- Actualité jurisprudentielle des contrats translatifs de propriété, Revue des contrats 2004, p. 683.

- Jurisprudence récente sur la vente immobilière, Revue des contrats 2004, p. 330.

- De quelques difficultés d’exécution de la vente immobilière, Revue des contrats 2003, p. 99.

- Chronique trimestrielle à la Revue des Contrats (depuis 2003)

- Chronique trimestrielle de Droit des baux à la Revue de Droit immobilier (éd. Sirey), 1995-2000

- Actualité du droit civil des biens immobiliers, Revue de droit rural, 1993, p. 169

 

            6) Autres publications

- Compte rendu de l’ouvrage : De SCHUTTER (Olivier), CORDES (Kaitlin Y.). – Accounting for Hunger. The Right to Food in the Era of Globalisation Studies in International Law. – Oxford : Hart Publishing, 2011. – 288 p., Revue Trimestrielle de Droit Européen, 2012, n° 3, p. 735

- Préface : Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (co-dir. F. Collart Dutilleul et F. Riem), éd. LGDJ, à paraître.

- Préface : De la terre aux aliments, des valeurs au droit (dir. F. Collart Dutilleul), éd. Inida, 2012, p. 1-5

- Fracasos de las negociaciones en la OMC, de la FAO y de la cumbre de Copenhague en noviembre y diciembre 2009, HAL 00716812 – version 1 (2012-07-11) (http://hal.archives-ouvertes.fr/)

Failure of negociations on agricultural trade at the WTO, of the FAO Summit and of the Copenhagen climate change Conference in November and December 2009, HAL 00716810 – version 1 (http://hal.archives-ouvertes.fr/)

Echec des négociations de l’OMC, de la FAO et de Copenhague en novembre et décembre 2009, HAL 00716808 – version 1 (http://hal.archives-ouvertes.fr/)

- Analyse de la contribution du Secrétariat de la FAO pour la définition des objectifs et les possibles décisions du Sommet mondial des 16, 17 et 18 novembre 2009 sur la sécurité alimentaire, HAL 00716826 – version 1 (http://hal.archives-ouvertes.fr/)

- Préface : in Code de droit européen de l’alimentation (co-dir. avec P. Nihoul), éd. Bruylant, 2012

Prefacio : Codigo de derecho europeo de la alimentacion (avec P. Nihoul), éd. Inida, 2012

Preface : European Food Law Code (co-dir. avec P. Nihoul), éd. Bruylant, 2012

Voorwoord : Codex Europees Voedingsrecht (avec P. Nihoul et E. Van Nieuwenhuyze), éd. Bruylant, 2012

- « G faim, G 20, G vain », LeMonde.fr, 29 juin 2011

- Préface : M. Leon Guzman, L’obligation d’auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire, éd. INIDA, 2011

- Préface : H. Muñoz Ureña, Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne, éd. INIDA, 2011

- Pour un retour du droit au service de la sécurité alimentaire, LeMonde.fr, 6 juillet 2011

- Vers une révolution juridique de l’agriculture ?, Chambres d’agriculture, janvier 2007, n° 959, p. 34.

- Préface (avec A. Lucas) : B. Laronze, L’usufruit des droits de propriété intellectuelle, P.U. Aix-Marseille, 2006, p. 9.

- Préface : S. Beaugendre, Contrat d'assistance et activité d'assurance, LGDJ, 2000, p. V.

- Note de lecture (avec G. Koubi) sur “L’usurpation de la souveraineté autochtone” de Michel Morin,  (Boréal, Québec, 1997), Droit et cultures, 1999/1, n° 37, p. 279.

- Préface : C. Blond, La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble, P. U. Aix-Marseille, 1999, p. 7.

- Préface (avec Gilles J. Martin) : C. Del Cont, Propriété économique, dépendance et responsabilité, L'Harmattan, 1997, p. 11.

Institut de Recherche en Droit Privé - 2013