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COLLART DUTILLEUL
François

Professeur émérite des universités

Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France

Membre correspondant de l'Académie d'Agriculture de France

 

 

Publications

 

1) Ouvrages

 

 

- Contrats civils et commerciaux (avec Ph. Delebecque), Précis Dalloz, 10e éd. 2015.

 

- Droit de la vente immobilière (avec C. Blond, C. Libeau, Ph. Laurent, R. Le Guidec), Dalloz Référence, 6ème éd., 2016-2017 (éd. antérieures avec B. Magois, Delmas).

 

- Le contrat - Droit des obligations (avec J-L. Aubert), Dalloz, 5ème éd, 2017

 

- Les baux d'habitation, Dalloz, Coll. Connaissance du Droit, 1994

 

- Les baux ruraux (avec L. Lorvellec), Sirey, Coll. Immobilier - Droit et gestion, 1993.

 

- Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, Sirey, Coll. Immobilier - Droit et gestion, 1988 (version abrégée de la thèse de doctorat, Tours, 1983).

 

 

2) Direction d’ouvrages collectifs (livres et numéros spéciaux)

 

- Formulaire commenté des contrats civils et commerciaux (dir. scientifique), éd. Wolters Kluwer - Lamy, 2017 (depuis 2005)

 

- Codigo do Direito Europeu da Alimentaçao (co-dir. avec P. Nihoul), Inida, 2015

 

- Penser une démocratie alimentaire (2 vol.) (avec T. Bréger), éd. Inida, vol. 1, 2013 et vol. 2, 2014, partiellement disponibles en accès libre sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX

 

- Diccionario juridico de la securidad alimentaria en el mundo (avec JP Bugnicourt et H. Munoz), éd. Inida, 2014

 

- Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde (avec JP. Bugnicourt), éd. Larcier, 2013

 

- Legal Dictionary Of Food Security In The World (avec JP. Bugnicourt), éd. Larcier, 2013

 

- De la souveraineté à la sécurité alimentaire : Objectifs, stratégies et moyens juridiques (co-dir. avec G. Parent), éd. Yvon Blais, 2013

 

- Droit, économie et marchés de matières premières agricoles (co-dir. avec E. Le Dolley), éd. Lextenso, 2013

 

- Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (co-dir. avec F. Riem), éd. LGDJ, 2013 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01081733v1 (ouvrage complet)

 

- Droit économique et sécurité alimentaire (co-dir avec V. Pironon), numéro spécial de la RIDE, 2012/4, p. 5.

- De la terre aux aliments, des valeurs au droit, éd. Inida, 2012, disponible en accès libre sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX

 

- Code de droit européen de l’alimentation (co-dir. avec P. Nihoul), éd. Bruylant, 2012

- European Food Law Code (co-dir. avec P. Nihoul), éd. Bruylant, 2012 (version en anglais du Code en français)

- Codex Europees Voedingsrecht (avec P. Nihoul et E. Van Nieuwenhuyze), éd. Bruylant, 2012 (version en néerlandais du Code en français)

- Codigo de derecho europeo de la alimentacion (avec P. Nihoul), éd. Inida, 2012 (version en espagnol du Code en français)

- Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires/ Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios (avec H. Munoz et M. Leon), éd. Université du Costa Rica, 2011
- Actualités de droit économique – Concurrence, consommation et agroalimentaire, éd. Petites Affiches, novembre 2011
- La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Revue Lamy Concurrence, oct.-déc. 2010, n° 25, p. 96

 

- La régulation du commerce communautaire et international des aliments (codir. avec L. Boy), éd. de Boeck, les dossiers de la RIDE, 2007, dossier n° 1.

 

- Le renouveau des sanctions contractuelles (codir. avec C. Coulon), éd. Economica, 2007

 

- Nouveaux enjeux et nouvelles règles du jeu pour l’alimentation - XXème anniversaire du Conseil National de l’Alimentation (codir. avec Ph. Guérin), éd. CNA, 2007

 

- Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Mélanges offerts à Jean Luc Aubert (codir. avec O. Barret et E. Savaux), éd. Dalloz, 2004

 

4) Articles et contributions à des ouvrages collectifs

 

- Propos sans prétention sur les ressources de la nature, de l'agriculture et de la procédure en Argentine, in Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen - Liber amicorum (dir. V. Bouchard et B. Feuillet-Liger), éd. PUR (Rennes), 2016, p. 247

 

- Introduction : Des agricultures durables au service de la sécurité alimentaire, in Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne (dir. M. Sancy et G. Brovelli), éd. PUR (Rennes), 2016, p. 141

 

- Lascaux et le droit de la sécurité alimentaire dans le monde : Histoire intellectuelle d’un programme de recherche atypique en droit, Revue Internationale de Droit Economique, 2015/2, p. 237.

- Lascaux and food security law around the world, https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01144353 (version en anglais de l'article précédent)

 

- Un nouvel horizon de recherche : les moyens juridiques d'un ajustement des ressources et des besoins alimentaires, in Penser une démocratie alimentaire (vol. 2) (codir avec T. Bréger), éd. Inida, 2014, p. 3 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01084207v1

 

- Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG, in Penser une démocratie alimentaire (vol. 2) (codir avec T. Bréger), éd. Inida, 2014, p. 209 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/halshs-01187709v1

 

- A natural resource-systems approach : Targeting the ecological transition at the regional scale (avec JL. Weber, E. Fernandez, C. Malwe, JM. Salles, I. Negrutiu), in Penser une démocratie alimentaire (vol. 2) (codir avec T. Bréger), éd. Inida, 2014, p. 143 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01185766v1

 

- De « l’exception culturelle » à une « exception alimentaire », Mélanges en l’honneur du professeur André Lucas, éd. LexisNexis, 2014, p. 173.

 

- Proposition pour la reconnaissance internationale d’une « exception alimentaire » sur le modèle de «l’exception culturelle », in Penser une démocratie alimentaire, éd. Inida, 2013, p. 13 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00930243v1

- Proposition for an International recognition of an exception for food on the model of the cultural exception, in Penser une démocratie alimentaire (vol. 2) (codir avec T. Bréger), éd. Inida, 2014, p. 15 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01084220v1 (version en anglais de l'article précédent)

 

- Investissements internationaux et accaparement des terres : la recherche d’un équilibre, in Penser une démocratie alimentaire, éd. Inida, 2013, p. 83 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00930244v1

 

- La sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation à l’épreuve des investissements internationaux en Afrique de l’Ouest : les risques d’une désillusion, (avec A. Diabate), Jurifis info, Bulletin n° 13, novembre/décembre 2013, p. 71

 

- Les voies d’amélioration de la sécurité alimentaire dans un contexte de mondialisation du commerce, in Penser une démocratie alimentaire, éd. Inida, 2013, p. 213 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00930242v1

 

- Le respect du droit à l'eau et la sécurité alimentaire dans le cadre des aménagements hydro-agricoles au Mali (avec A. Diabate et I. Sidibé), in Penser une démocratie alimentaire, éd. Inida, 2013, p. 143 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00930237v1

 

- Approche juridique des risques alimentaires (avec C. Fercot, B. Hugou, J. Sun, S. Yamthieu), in Le Risque, éd. L'Harmattan, 2013, p. 275.

 

- Observations sur le droit de la sécurité sanitaire alimentaire face aux risques, in Actes du colloque « la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale : entre droit et science », (dir. C. Moiroud), Revue de droit sanitaire et social, 2013/5, p. 827.

 

- Rapport national (France) (avec P-E. Bouillot, C. Collart Dutilleul, C. Fercot), in L’agriculture et les exigences du développement durable (dir. P. Richli), éd. L’Harmattan, 2013, p. 487.

 

- La première étape d’une longue marche vers un droit spécial de la sécurité alimentaire, in Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, éd. Frison-Roche, 2013, p. 131.

 

- De la souveraineté à la sécurité alimentaire : Introductions et conclusion générale, éd. Yvon Blais, 2013, p. 9, p. 143 et p. 219.

 

- Les concepts de développement durable et de sécurité alimentaire à la lumière des relations extérieures de l’Europe, in Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne, (dir. A-S. Lamblin et E. Mondielli), éd. Bruylant, 2013.

 

- Heurs et malheurs du droit fondamental à l’alimentation, in Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (F. Collart Dutilleul et F. Riem), éd. LGDJ, juin 2013, p. 119 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01081688v1

 

- Souveraineté sur les ressources naturelles et investissements internationaux : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG (avec S. Turbeaux), 2012, https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01186093v1

 

- Introduction générale (avec V. Pironon), in Droit économique et sécurité alimentaire (dir. F. Collart Dutilleul et V. Pironon), n° spécial de la RIDE, 2012/4, p. 5

 

- De la terre à l’aliment : introduction à la problématique juridique de la sécurité alimentaire, in De la terre aux aliments, des valeurs au droit, éd. Inida (Costa Rica), 2012, p. 5-14

 

- Entre politique foncière et politique alimentaire, quel droit pour quel développement ?, in De la terre aux aliments, des valeurs au droit, éd. Inida, 2012, p. 71-83 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00926271v1

 

- Le végétal et la sécurité alimentaire : approche juridique internationale, in Le végétal saisi par le droit (dir. W. Dross), éd. Bruylant, 2012, p. 47-63.

 

- The law pertaining to food issues and natural resources exploitation and trade, in Agriculture & food security, BioMed Central, 2012, pp.1:6., 2012 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00925768v1

 

- La problématique juridique des investissements dans les terres agricoles des pays en développement, in La promotion de l’investissement pour la production agricole : aspects de droit privé (colloque Unidroit, Rome, 8-10 nov. 2011), Uniform Law Review/ Revue de droit uniforme, n° 2012/1-2

 

- L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français (avec C. Fercot, C. Collart Dutilleul et P.-É. Bouillot), Revue de droit rural, avril 2012, Étude 5, p. 18

 

- Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires : Introduction générale, Actes du colloque international de San Jose, Costa Rica, éd. Univ. Costa Rica, 2011, p. 1 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01081926v1

 

- Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires : Conclusion générale, Actes du colloque international de San Jose, Costa Rica, éd. Univ. Costa Rica, 2011, p. 249

 

- Les enjeux alimentaires du commerce des ressources naturelles, in Les ressources (colloque IUF, 2011), éd. PUSE (Saint-Etienne), 2011, p. 63

- Le droit au service des enjeux alimentaires de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles, 2011, https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-00925749/document (version complète de l'article précédent)

- El Derecho al servicio de las problemáticas alimentarias de la explotación y del comercio de los recursos naturales, 2011, https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/halshs-01060946v1 (version en espagnol de l'article précédent)

 

- Contrats et obligations : Lésion, Juris-classeur civil, Art. 1118, 4e éd., 2011.

 

- Vente : rescision pour cause de lésion, Juris-classeur civil, fasc. Art. 1674 à 1685, 4e éd., 2011.

 

- La jouissance d'immeubles à temps partagé (sociétés et contrats) (3e éd. avec M. Friant-Perrot), Répertoire civil Dalloz, V° Jouissance d'immeuble à temps partagé, 3e éd. 2010

 

- De la terre aux aliments ; des valeurs aux règles : propos introductifs, in De la terre aux aliments ; des valeurs aux règles, France (2010) : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00664832v1

- La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché – Propos introductifs, Rev. Lamy concurrence, oct.-déc. 2010, n° 25, p. 96 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00925512v1

 

- Entre politique foncière et politique alimentaire : quel droit pour quel développement ?, 10e Forum de Bamako, 16-20 février 2010 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00926271v1

 

- Le droit civil de la responsabilité à l’épreuve du droit spécial de l’alimentation : premières questions (avec J.–P. Bugnicourt, J.–S. Borghetti), Rec. Dalloz, 6 mai 2010, p. 1099.

 

- Dans le domaine de l’alimentation, quels droits à dans le droit de ?, (avec F. Garcia), in Droit économique et Droits de l’Homme, L. Boy, J.-B. Racine, F. Siiriainen (sous la dir. de), J.-F. Renucci (préf.), Larcier, 2009, pp. 497-508.

 

- La réforme française des signes de qualité : entre avancées significatives et attentes insatisfaites, in Les dossiers de la RIDE, « Droit économique dans les secteurs agricole et agroalimentaire et débats autour de thèmes d’actualité du droit économique, Dossier n° 2, éd. de Boeck, 2009, p. 67.

 

- L’accès à la terre et ses usages : présentation introductive, in L’accès à la terre et ses usages : variations internationales, France (2009) : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00718095v1  

 

- La régulation juridique du développement durable et le droit agroalimentaire européen, in Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Actes du colloque international du CEDE, sept. 2008 (dir. G. Parent), éd. Yvon Blais (Québec – Canada), 2008, p. 393.

 

- Les transformations du droit agro-alimentaire ou l’histoire d’un trait d’union, in Etudes offertes au Professeur René Hostiou, Litec, 2008, p. 105.

- Las transformaciones del derecho agro-alimentario o la historia de un vinculo, Revista de Ciencias Juridicas, Costa Rica, 2010, n° 122, p. 65 (version en espagnol de l'article précédent)

 

- La mise en œuvre de la réforme des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles et agroalimentaires, (avis, n° 61), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2008, p. 1

 

- Le règlement(CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, (avis n° 58), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2007, p. 1.

 

- Conclusion générale, in La régulation du commerce communautaire et international des aliments,  Les dossiers de la RIDE (Revue internationale de droit économique), éd. de Boeck, 2007, p. 109.

 

- Le droit agroalimentaire en Europe : entre harmonisation et uniformisation, InDret (Revista para el analysis del derecho (www.indret.com), 2007/3.

 

- L’enrichissement de l’obligation légale d’information à la charge du vendeur, Revue des contrats 2006, p. 1135.

 

- Le pacte de préférence, entre retour à l’ordre et nouveaux désordres, Revue des contrats 2006, p. 1131.

 

- Les obligations nouvelles introduites par la législation communautaire de l’alimentation sont-elles favorables à la réduction des risques nutritionnels ?, éd. du Conseil National de l’Alimentation, (Beauvais, 2006), p. 23.

 

- Eléments d’une introduction au droit agroalimentaire, in Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, éd. Dalloz, 2006, p. 91.

 

- La nature juridique des droits à paiement unique, Revue de droit rural, juin 2005, p. 23.

 

- Sur quelques inconvénients du nouveau régime de la garantie de conformité dans les ventes de meubles corporels aux consommateurs, Revue des contrats 2005, p. 921.

 

- L’entrée en application des Règlements n° 852, 853, 854, 882/2004, 183/2005, dits « Paquet hygiène » du secteur agroalimentaire (avis n° 52), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2005, p. 1

 

- « Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble » : vingt ans après, in Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Mélanges offerts à Jean Luc Aubert (codir. avec O. Barret et E. Savaux), éd. Dalloz, 2005, p. 67.

 

- La durée dans les promesses de contrat, Revue des contrats 2004, p. 15.

 

- Rapport sur la préparation de l’entrée en vigueur du règlement CE n°178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux de la législation alimentaire (avis n° 48), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2004, p. 1

 

- Sur quelques éléments de la doctrine de Louis Lorvellec en droit rural et agroalimentaire, in Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean Claude Hélin (dir. CRUARAP), Litec, 2004, p. 179

 

- Quelle place pour le contrat dans l'ordonnancement juridique ?, in La nouvelle crise du contrat (dir. C. Jamin et D. Mazeaud), éd. Dalloz, coll. Thèmes et Documentaires, 2003, p. 225.

 

- Le consommateur face au risque alimentaire, in Liber amicorum Jean Calais-Auloy (dir. Y. Serra), Etudes de droit de la consommation, Dalloz, 2003, p. 311.

 

- Le principe de précaution dans le règlement communautaire du 28 janvier 2002, in Prodotti agricoli e sicurezza alimentare (dir. A. Massart), Ed. Giuffre, 2003, p. 239.

 

- La responsabilité de l'industriel dans le secteur agroalimentaire, Revue Générale de Droit (Wilson et Lafleur, Ottawa, Canada), 2002, vol. 32, n° 3, p. 747.

 

- Principe de précaution et responsabilité dans le domaine alimentaire (avec L. Lorvellec), in L. Lorvellec, Ecrits de droit rural et agroalimentaire, éd. Dalloz, 2002, pp. 445-489.

 

- Rapport et avis sur le principe de précaution (avis n° 30), éditions du Conseil National de l’Alimentation (Ministère de l’agriculture), 2001, p. 1

 

- La mise en œuvre des contrats territoriaux d'exploitation, Droit et Patrimoine, mars 2000, n° 80, p. 32.

 

- De la diversité des traditions juridiques et des cultures à la constitution d'espaces politiques et marchands (Europe et Amériques), in Ordres juridiques et espaces marchands (dir. L. Perret), Ed. Wilson et Lafleur (Montréal), coll. Bleue, 1999, p. 4.

 

- Les contrats territoriaux d'exploitation, Revue de Droit rural, 1999, n° 274, p. 344.

 

- Analyse contractuelle des droits à produire (quotas laitiers et betteraviers), Revue de Droit rural, 1999, n° 271, p. 177.

 

- El impacto de lo agrario y ambiental en el mundo de la responsabilidad, in Justicia agraria y ambiental en América (dir. UMAU), Ed. Guayacan Centroamericana, 1998, p. 565 et s.

 

- Les analyses en agroalimentaire et le droit de la responsabilité civile, Revue de Droit rural, 1998, n° 266, p. 450.

 

- Le contrat au service d’un développement durable en agriculture ?, Revista Goiana de Direito Agrario, déc. 1998, p. 109.

 

- Gratuité et droit des contrats, Mélanges en l'honneur de Mme Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska, Université de Lodz, 1997, p. 7.

 

- Regard sur les actions en responsabilité civile à la lumière de l'affaire de la « vache folle », Revue de Droit rural, 1997, n° 252, p. 226.

 

- La propriedad privada y la proteccion del medio ambiente (avec R. Romi), in Propriedad, expropriacion y responsabilidad – La garantia indemnizatoria en el derecho europeo y comparado (dir. J. Bernés), Ed. Tecnos, 1996, p. 789.

 

- L’évolution de la pédagogie du droit (avec L. Lorvellec), in Mélanges en l’honneur de Henry Blaise (dir. F. Kernaleguen), Economica, 1995, p. 313

 

- Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble : retour à l'ordre et risques de désordres, Revue "Droit et Patrimoine, déc. 1995, p. 58.

 

- Quelle évolution du statut du fermage pour la protection de l'environnement ?, Revue de Droit rural, 1995, p. 306.

 

- Propriété privée et protection de l'environnement (avec R. Romi), AJDA 1994, p.571.

 

- L'harmonisation internationale du Droit privé, Revue Générale de Droit (OTTAWA), juin 1993, vol. 24, n°2, p. 227.

 

- La protection de l’acquéreur au regard de la consistance du bien, in Sécurité et transparence des marchés immobiliers (dir. V. Renard), Ed. ADEF, 1992, p. 13.

 

- Les apports des contrats de l'informatique au droit des contrats, in Le droit contemporain des contrats (dir. L. Cadiet), Economica 1987, p. 223.

 

 

            3) Autres publications

 

- Pour une exception alimentaire (avec T. Bréger), Rev. Projet, 2016, n° 353, p. 65

- Pour une exception agricole, Libération, 9 février 2016

- Réussir la réforme foncière : le code foncier du Bénin (13 janvier 2016) : http://www.ohada.com/actualite/2859/reussir-la-reforme-fonciere-le-code-foncier-du-benin.html

- A fairer balance for international investments in farmland in developing countries, in Penser une démocratie alimentaire (vol. 2) (codir avec T. Bréger), éd. Inida, 2014, p. 39 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01084231v1

 

- Putting international trade in agricultural products at the service of food security, in Penser une démocratie alimentaire (vol. 2) (codir avec T. Bréger), éd. Inida, 2014, p. 43 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-01084236v1

 

- Le libre-échange n’est pas une fatalité : retour sur un monument oublié, la Charte de La Havane, Reporterre (19 déc. 2013) : http://www.reporterre.net/spip.php?article5183

- Préface, Penser une démocratie alimentaire (vol. 1) (codir. avec T. Bréger), éd. Inida, 2013, p. 1 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00930245v1

 

- Indigeste viande de cheval (L’affaire du cheval égaré), Le Monde, dimanche 17-lundi 18 février 2013, p. 16.

 

- Compte rendu de l’ouvrage : De SCHUTTER (Olivier), CORDES (Kaitlin Y.). – Accounting for Hunger. The Right to Food in the Era of Globalisation Studies in International Law. – Oxford : Hart Publishing, 2011. – 288 p., Revue Trimestrielle de Droit Européen, 2012, n° 3, p. 735

 

- Préface : Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (co-dir. F. Collart Dutilleul et F. Riem), éd. LGDJ, 2013, p. 9.

 

- Préface : De la terre aux aliments, des valeurs au droit (dir. F. Collart Dutilleul), éd. Inida, 2012, p. 1

 

- Echec des négociations de l’OMC, de la FAO et de Copenhague en novembre et décembre 2009, https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00716808v1

- Fracasos de las negociaciones en la OMC, de la FAO y de la cumbre de Copenhague en noviembre y diciembre 2009, https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-00716812/document

- Failure of negociations on agricultural trade at the WTO, of the FAO Summit and of the Copenhagen climate change Conference in November and December 2009, https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00716810v1

 

- Analyse de la contribution du Secrétariat de la FAO pour la définition des objectifs et les possibles décisions du Sommet mondial des 16, 17 et 18 novembre 2009 sur la sécurité alimentaire, https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00716826v1

 

- Préface : in Code de droit européen de l’alimentation (co-dir. avec P. Nihoul), éd. Bruylant, 2012

Prefacio : Codigo de derecho europeo de la alimentacion (avec P. Nihoul), éd. Inida, 2012

Preface : European Food Law Code (co-dir. avec P. Nihoul), éd. Bruylant, 2012

Voorwoord : Codex Europees Voedingsrecht (avec P. Nihoul et E. Van Nieuwenhuyze), éd. Bruylant, 2012

Prefacio : Codigo do direito Europeu da alimentacao (codir. P. Nihoul et H. Munoz), éd. Inida, 2015

 

- « G faim, G 20, G vain », LeMonde.fr, 29 juin 2011

 

- Préface, in Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques (F. Collart Dutilleul et F. Riem), éd. LGDJ, juin 2013, p. 9

 

- Préface : M. Leon Guzman, L’obligation d’auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire, éd. INIDA, 2011 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00925727v1

 

- Préface : H. Muñoz Ureña, Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne, éd. INIDA, 2011 ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/LASCAUX/hal-00925739v1

 

- Pour un retour du droit au service de la sécurité alimentaire, LeMonde.fr, 6 juillet 2011

 

- Vers une révolution juridique de l’agriculture ?, Chambres d’agriculture, janvier 2007, n° 959, p. 34.

 

- Préface (avec A. Lucas) : B. Laronze, L’usufruit des droits de propriété intellectuelle, P.U. Aix-Marseille, 2006, p. 9.

 

- Chronique trimestrielle de jurisprudence à la Revue des Contrats (2003-2007)

 

- Préface : S. Beaugendre, Contrat d'assistance et activité d'assurance, LGDJ, 2000, p. V.

 

- Note de lecture (avec G. Koubi) sur “L’usurpation de la souveraineté autochtone” de Michel Morin,  (Boréal, Québec, 1997), Droit et cultures, 1999/1, n° 37, p. 279.

 

- Préface : C. Blond, La protection de l'acheteur insatisfait de l'état de l'immeuble, P. U. Aix-Marseille, 1999, p. 7.

 

- Préface (avec Gilles J. Martin) : C. Del Cont, Propriété économique, dépendance et responsabilité, L'Harmattan, 1997, p. 11.

 

- Chronique trimestrielle de jurisprudence de Droit des baux à la Revue de Droit immobilier (éd. Sirey), 1995-2000

 

- Actualité du droit civil des biens immobiliers, Revue de droit rural, 1993, p. 169

 

Institut de Recherche en Droit Privé - 2013