Agrégé des Facultés de droit

Professeur de droit privé à l'Université de Nantes

Directeur de l'IRDP

 

 

 

PUBLICATIONS

 

         1)Thèse

 

« L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif », préface Laurent Leveneur, Nouvelle Bibliothèque de thèses DALLOZ, 2011,  (Tome 102).

2)Jurisclasseurs

 

« Clause de non-concurrence : notion, généralités », Jurisclasseur Concurrence consommation, fasc. 110 et Jurisclasseur Contrats distribution, fasc. 120, 1 déc. 2016

 

« Clause de non-concurrence : validité », Jurisclasseur Concurrence consommation, fasc. 111 et Jurisclasseur Contrats distribution, fasc. 122, 1 déc. 2016

 

« Clause de non-concurrence : efficacité », Jurisclasseur Concurrence consommation, fasc. 112 et Jurisclasseur Contrats distribution, fasc. 125, 1 déc. 2016

3)Articles

Focus « Le nouveau droit de contrats, un an déjà... », Contrats, concurrence, consommation oct. 2017, alerte n° 57.

 

 

 « Un enfant atteint d'un handicap congénital ou d'ordre génétique peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de ne pas être né ? », obs. sur les conclusions de M. l'Avocat général Jerry Sainte-Rose sous Cass. ass. plén. 17 nov. 2000 Epoux Perruche, In Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation, Editions Panthéon-Assas, juin 2017, p. 237.

  

« Le traitement des situations d’imprévision dans l’ordonnance : il manque la notice », Contrats, concurrence, consommation mai 2016, Dossier spécial Réforme droit des contrats, Dossier n° 6, p. 32.

 

« Le courrier électronique et le formalisme », in La communication numérique, un droit, des droits, Editions Panthéon-Assas, 2013.

 

« Remarques sur l’originalité de la responsabilité contractuelle sans faute de l’administration », Les Petites Affiches 08/03/2012, n° 49, p. 5.

« L’obligation de non-concurrence née de la garantie d’éviction ; entre droit de la concurrence et droits fondamentaux », Contrats, concurrence, consommation, 01/10/2011, n° 10, étude 12.

 

« Le Conseil d’Etat, Rapport public 2008, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes », Revue des contrats 2009/1, p. 259.  

4)Notes

 

« L'influence de la réforme du droit des contrats sur le droit spécial antérieur (Soc. 21 sept. 2017, n° 16-20.103 et 16-20.104 », AJ contrat nov. 2017 (à paraître). 

« Précisions sur le pouvoir de modulation par le juge administratif des pénalités de retard », AJ contrat 2017, p. 441.

« La proportionnalité de la clause de non-concurrence du franchiseur », L'ESSENTIEL Droit de la distribution et de la concurrence 2017, n° 9, p. 6.

« De la nécessité d’actualiser le périmètre géographique de la clause de non-concurrence !», L'ESSENTIEL Droit de la distribution et de la concurrence 2017 n°5, p. 3.

« Le document d'information précontractuel : incidence de la transmission d'informations non obligatoires », L'ESSENTIEL Droit de la distribution et de la concurrence 2017 n°4 p. 6.

« Où il est question de l’abus du droit de ne pas renouveler un contrat de franchise et de la validité d’une clause de non-réaffiliation », L'ESSENTIEL Droit de la distribution et de la concurrence 2017 n°4 p. 7.

« Le préjudice causé au gérant non salarié d’une succursale de commerce de détail alimentaire du fait de la stipulation d’une clause de non-concurrence nulle n’est plus présumé », L'ESSENTIEL Droit de la distribution et de la concurrence 2017 n°1 p. 7.

« Le contrôle des clauses pénales par le juge administratif», AJ contrats d’affaires 2016, p. 389.

« Légalité d’une disposition réglementaire de non-concurrence qui s’impose au vétérinaire salarié ou collaborateur, malgré l’absence de contrepartie financière », AJ contrats d’affaires 2016, p. 294.

« Les suites de l’arrêt Perruche, A propos de l’arrêt Centre Hospitalier de Senlis du Conseil d’Etat du 31 mars 2014, D. 2014, p. 1578.

« La preuve de l’exécution de l’obligation de conseil du vendeur professionnel », note sous Civ. 1^ère, 28 octobre 2010 »,  JCP E 2011, 1438.

 

 

 

COLLOQUES

24 SEPTEMBRE 2016 : COLLOQUE FRANCO-JAPONAIS : « RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS, REGARDS CROISÉS FRANCO-JAPONAIS », UNIVERSITÉ DE TOKYO, INTERVENTION SUR « L’OBLIGATION À SUJETS MULTIPLES ».